Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Bonneval

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Bonneval

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-de-Bonneval est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval ?

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Bonneval ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Aubin-de-Bonneval, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aubin-de-Bonneval ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Aubin-de-Bonneval. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Aubin-de-Bonneval

À la mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Aubin-de-Bonneval ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Aubin-de-Bonneval pourra également vous le procurer.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Aubin-de-Bonneval : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Saint-Aubin-de-Bonneval, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.