Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Courteraie

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Courteraie : à savoir avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Courteraie ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Aubin-de-Courteraie, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Aubin-de-Courteraie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Courteraie

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Aubin-de-Courteraie

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-de-Courteraie ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Saint-Aubin-de-Courteraie s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Aubin-de-Courteraie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Courteraie : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Courteraie

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-de-Courteraie pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saint-Aubin-de-Courteraie. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Aubin-de-Courteraie ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Aubin-de-Courteraie pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...