Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brice-en-Passais

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Brice-en-Passais

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Brice-en-Passais doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Brice-en-Passais

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Brice-en-Passais comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Brice-en-Passais : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport à voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-en-Passais

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Brice-en-Passais, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-en-Passais : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Brice-en-Passais, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Brice-en-Passais propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à présent.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Brice-en-Passais ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Brice-en-Passais : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Brice-en-Passais ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Brice-en-Passais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Brice-en-Passais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Saint-Brice-en-Passais : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Brice-en-Passais. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.