Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-sur-Sarthon

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-sur-Sarthon

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Denis-sur-Sarthon doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-ce que la mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Denis-sur-Sarthon

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Saint-Denis-sur-Sarthon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Denis-sur-Sarthon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-sur-Sarthon

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Denis-sur-Sarthon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Denis-sur-Sarthon ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.