Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ellier-les-Bois

Autorisation d'urbanisme à Saint-Ellier-les-Bois : à connaître avant vos travaux

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Ellier-les-Bois doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Ellier-les-Bois

Dans la ville de Saint-Ellier-les-Bois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Ellier-les-Bois. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Ellier-les-Bois à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Ellier-les-Bois

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Ellier-les-Bois et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Ellier-les-Bois ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Ellier-les-Bois, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Ellier-les-Bois a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Saint-Ellier-les-Bois vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Ellier-les-Bois et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Ellier-les-Bois) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Ellier-les-Bois peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Ellier-les-Bois. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.