Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Evroult-de-Montfort

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Evroult-de-Montfort

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Evroult-de-Montfort ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Plan cadastral à Saint-Evroult-de-Montfort : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Evroult-de-Montfort. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Evroult-de-Montfort : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Evroult-de-Montfort : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Evroult-de-Montfort

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Evroult-de-Montfort ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Evroult-de-Montfort pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Evroult-de-Montfort ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Evroult-de-Montfort

C'est le service d'urbanisme de Saint-Evroult-de-Montfort qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Evroult-de-Montfort un endroit agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Evroult-de-Montfort et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Saint-Evroult-de-Montfort) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

La mairie de Saint-Evroult-de-Montfort est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Evroult-de-Montfort ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.