486 habitants

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La ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois compte 486 habitants.

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1 monument protégé

La ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois contient 1 monument protégé.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

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Le cadastre de la ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Le cadastre de la ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.

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