Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-la-Coudre

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-la-Coudre ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germain-de-la-Coudre doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Permis de construire Saint-Germain-de-la-Coudre : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Germain-de-la-Coudre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Germain-de-la-Coudre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Germain-de-la-Coudre ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saint-Germain-de-la-Coudre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Germain-de-la-Coudre. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Germain-de-la-Coudre, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Saint-Germain-de-la-Coudre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Saint-Germain-de-la-Coudre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.