Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-des-Grois

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Grois : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germain-des-Grois est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Germain-des-Grois concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Germain-des-Grois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Germain-des-Grois

À la mairie de Saint-Germain-des-Grois, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Germain-des-Grois : pour quels travaux ?

À Saint-Germain-des-Grois, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Germain-des-Grois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Grois

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-des-Grois ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Saint-Germain-des-Grois prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Consultation du plan cadastral de Saint-Germain-des-Grois : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Germain-des-Grois.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-des-Grois : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Grois ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Germain-des-Grois pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.