Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais-des-Sablons

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-des-Sablons

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gervais-des-Sablons ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Gervais-des-Sablons.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Mairie de Saint-Gervais-des-Sablons : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Gervais-des-Sablons et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Gervais-des-Sablons ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service d'urbanisme Saint-Gervais-des-Sablons : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Gervais-des-Sablons qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Gervais-des-Sablons comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Saint-Gervais-des-Sablons, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-des-Sablons : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gervais-des-Sablons pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Gervais-des-Sablons ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Gervais-des-Sablons.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Gervais-des-Sablons pourra aussi vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Gervais-des-Sablons ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Gervais-des-Sablons

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.