Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais-du-Perron

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-du-Perron ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gervais-du-Perron ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Gervais-du-Perron.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Mairie de Saint-Gervais-du-Perron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Gervais-du-Perron ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Gervais-du-Perron qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Gervais-du-Perron ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Gervais-du-Perron et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Gervais-du-Perron.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Gervais-du-Perron ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Gervais-du-Perron : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gervais-du-Perron, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Gervais-du-Perron dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Gervais-du-Perron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Gervais-du-Perron ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Saint-Gervais-du-Perron. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Gervais-du-Perron.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Gervais-du-Perron, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Gervais-du-Perron

À Saint-Gervais-du-Perron, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.