Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gilles-des-Marais

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-des-Marais

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gilles-des-Marais ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Saint-Gilles-des-Marais, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Saint-Gilles-des-Marais : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Gilles-des-Marais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Gilles-des-Marais ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Gilles-des-Marais

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Gilles-des-Marais

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-des-Marais ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gilles-des-Marais pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Est-ce que la mairie de Saint-Gilles-des-Marais peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Gilles-des-Marais ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Saint-Gilles-des-Marais

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Gilles-des-Marais. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Gilles-des-Marais

À la mairie de Saint-Gilles-des-Marais, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.