Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gérard

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gérard en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gérard ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Hilaire-la-Gérard ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Gérard peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Gérard qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-la-Gérard

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Hilaire-la-Gérard et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Hilaire-la-Gérard et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Hilaire-la-Gérard à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Hilaire-la-Gérard ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire Saint-Hilaire-la-Gérard : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Saint-Hilaire-la-Gérard : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gérard : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Hilaire-la-Gérard, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Hilaire-la-Gérard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Plan cadastral à Saint-Hilaire-la-Gérard : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...