Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Erre

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Erre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Erre ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Erre

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Erre ?

Le service d’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Erre comme ailleurs sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Hilaire-sur-Erre un endroit agréable à vivre. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Erre : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Hilaire-sur-Erre et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Hilaire-sur-Erre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Hilaire-sur-Erre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire Saint-Hilaire-sur-Erre : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Saint-Hilaire-sur-Erre

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, un crépi, un carport, une piscine ou le changement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Erre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-sur-Erre pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Hilaire-sur-Erre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Hilaire-sur-Erre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Hilaire-sur-Erre.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.