Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Rille

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Rille : informations utiles

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Rille est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Rille : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Hilaire-sur-Rille. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Rille

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Rille, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Saint-Hilaire-sur-Rille : comment être en règle ?

À Saint-Hilaire-sur-Rille, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-sur-Rille concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Hilaire-sur-Rille propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Rille ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Rille ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-sur-Rille ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Rille. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Saint-Hilaire-sur-Rille gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Hilaire-sur-Rille comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.