Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jouin-de-Blavou

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Jouin-de-Blavou

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Jouin-de-Blavou ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jouin-de-Blavou ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Jouin-de-Blavou, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Jouin-de-Blavou

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jouin-de-Blavou, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jouin-de-Blavou

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Jouin-de-Blavou ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Jouin-de-Blavou

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jouin-de-Blavou qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Déclaration de travaux à Saint-Jouin-de-Blavou : quelle législation ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Jouin-de-Blavou, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jouin-de-Blavou peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Jouin-de-Blavou ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jouin-de-Blavou, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...