Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-sur-Sarthe

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-sur-Sarthe

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-sur-Sarthe ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Julien-sur-Sarthe et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Julien-sur-Sarthe. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Julien-sur-Sarthe un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Julien-sur-Sarthe qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Julien-sur-Sarthe ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Julien-sur-Sarthe, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Julien-sur-Sarthe : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Travaux à déclarer à Saint-Julien-sur-Sarthe

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Julien-sur-Sarthe : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Julien-sur-Sarthe ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Julien-sur-Sarthe, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-sur-Sarthe

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.