Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lambert-sur-Dives

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lambert-sur-Dives

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Lambert-sur-Dives ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Saint-Lambert-sur-Dives ?

Dans la commune de Saint-Lambert-sur-Dives, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Lambert-sur-Dives ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lambert-sur-Dives : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Lambert-sur-Dives

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Lambert-sur-Dives ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Lambert-sur-Dives, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Consultation du plan cadastral de Saint-Lambert-sur-Dives : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Lambert-sur-Dives pourra aussi vous le fournir.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Lambert-sur-Dives et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Lambert-sur-Dives et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Lambert-sur-Dives ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Lambert-sur-Dives qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Saint-Lambert-sur-Dives étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.