Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léger-sur-Sarthe : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Léger-sur-Sarthe pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Léger-sur-Sarthe n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Léger-sur-Sarthe, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-sur-Sarthe : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Léger-sur-Sarthe. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Léger-sur-Sarthe assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Léger-sur-Sarthe comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Léger-sur-Sarthe facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Saint-Léger-sur-Sarthe. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Saint-Léger-sur-Sarthe, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...