Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Écublei

Autorisation urbanisme Saint-Martin-d'Écublei : ce qu'il faut savoir

Commencer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-d'Écublei est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Martin-d'Écublei ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Martin-d'Écublei pourra aussi vous le procurer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Martin-d'Écublei ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-d'Écublei pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-d'Écublei peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Saint-Martin-d'Écublei accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-d'Écublei : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-d'Écublei

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Martin-d'Écublei

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Écublei. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Martin-d'Écublei s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Martin-d'Écublei comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Écublei

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.