829 habitants

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La ville de Saint-Maurice-lès-Charencey compte 829 habitants.

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La ville de Saint-Maurice-lès-Charencey contient 0 monument protégé.

Zones protégées

Zones protégées

Aucune zone de la ville de Saint-Maurice-lès-Charencey n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-lès-Charencey

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-lès-Charencey ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Maurice-lès-Charencey ?

À Saint-Maurice-lès-Charencey, ainsi que dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

  • 4 exemplaires pour un permis de construire
  • 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux
Vous avez la faculté, à Saint-Maurice-lès-Charencey et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

J'ai un projet à Saint-Maurice-lès-Charencey, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

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Le cadastre de la ville de Saint-Maurice-lès-Charencey

Le cadastre de la ville de Saint-Maurice-lès-Charencey est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Saint-Maurice-lès-Charencey

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Maurice-lès-Charencey est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-lès-Charencey.

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