Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Nicolas-des-Bois comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Nicolas-des-Bois qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À Saint-Nicolas-des-Bois, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Saint-Nicolas-des-Bois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Nicolas-des-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.