Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Paul ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Paul, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Paul ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Paul. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Paul et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Paul ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Saint-Paul peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Saint-Paul propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Paul ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Paul, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Paul : où dois-je me rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Paul ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Paul.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Paul

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).