Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-la-Bruyère

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Bruyère

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-la-Bruyère est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Bruyère ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre-la-Bruyère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-la-Bruyère ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Pierre-la-Bruyère : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Pierre-la-Bruyère ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pierre-la-Bruyère. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Pierre-la-Bruyère a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Pierre-la-Bruyère et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Saint-Pierre-la-Bruyère ?

À Saint-Pierre-la-Bruyère, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

J'ai un projet à Saint-Pierre-la-Bruyère, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.