Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Risle

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Risle : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Risle ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Sulpice-sur-Risle ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Sulpice-sur-Risle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Risle

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Sulpice-sur-Risle ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle pourra aussi vous le fournir.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Sulpice-sur-Risle. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Sulpice-sur-Risle en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Risle

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Risle, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.