Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Symphorien-des-Bruyères

Autorisation urbanisme Saint-Symphorien-des-Bruyères : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Symphorien-des-Bruyères ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Consultation du plan cadastral de Saint-Symphorien-des-Bruyères : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une parcelle dans la localité de Saint-Symphorien-des-Bruyères ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Symphorien-des-Bruyères.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

J'habite à Saint-Symphorien-des-Bruyères, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Saint-Symphorien-des-Bruyères, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Symphorien-des-Bruyères ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Symphorien-des-Bruyères pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Symphorien-des-Bruyères ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Symphorien-des-Bruyères. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Symphorien-des-Bruyères ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Symphorien-des-Bruyères étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Symphorien-des-Bruyères comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Symphorien-des-Bruyères ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Symphorien-des-Bruyères ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Symphorien-des-Bruyères

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.