Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

À Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe ?

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, ainsi que dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.