Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Sainte-Honorine-la-Chardonne ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Honorine-la-Chardonne ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sainte-Honorine-la-Chardonne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Honorine-la-Chardonne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sainte-Honorine-la-Chardonne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Sainte-Honorine-la-Chardonne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Sainte-Honorine-la-Chardonne : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne ?

Un service d’urbanisme à Sainte-Honorine-la-Chardonne comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sainte-Honorine-la-Chardonne et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Sainte-Honorine-la-Chardonne) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Sainte-Honorine-la-Chardonne : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, la création d'une nouvelle fenêtre ou le changement d’une porte...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.