Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marguerite-de-Carrouges : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Marguerite-de-Carrouges ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Sainte-Marguerite-de-Carrouges

À Sainte-Marguerite-de-Carrouges, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sainte-Marguerite-de-Carrouges ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Marguerite-de-Carrouges, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Marguerite-de-Carrouges ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sainte-Marguerite-de-Carrouges ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Sainte-Marguerite-de-Carrouges, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marguerite-de-Carrouges ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sainte-Marguerite-de-Carrouges. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Sainte-Marguerite-de-Carrouges ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Sainte-Marguerite-de-Carrouges comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sainte-Marguerite-de-Carrouges ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sainte-Marguerite-de-Carrouges. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.