Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

À Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Sainte-Scolasse-sur-Sarthe. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Sainte-Scolasse-sur-Sarthe : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plan Local d'Urbanisme à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Est-ce que la mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

À Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.