Tout savoir sur l’urbanisme à Sées

Autorisation d'urbanisme à Sées : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sées ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Sées : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sées ?

À Sées, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sées

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sées

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sées ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sées, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sées concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Sées ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Sées ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral à la mairie de Sées ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sées ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Sées est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sées. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Sées un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.