Tout savoir sur l’urbanisme à Semallé

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Semallé

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Semallé ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Semallé ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Semallé, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Semallé : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Semallé ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Semallé doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Domaine d'action du service urbanisme de Semallé ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Semallé gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Semallé ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Semallé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Semallé. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Semallé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Semallé : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Semallé, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Semallé dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Semallé.

La mairie de Semallé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Semallé

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport...