Question 1

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Silly-en-Gouffern ?

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Silly-en-Gouffern doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme à Silly-en-Gouffern : où m'adresser ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Silly-en-Gouffern, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Question 4

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Silly-en-Gouffern ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Silly-en-Gouffern qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Question 5

Quelle autorisation demander pour un projet à Silly-en-Gouffern ?

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 6

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Silly-en-Gouffern ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 7

Mairie de Silly-en-Gouffern : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Silly-en-Gouffern ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Silly-en-Gouffern et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Silly-en-Gouffern en fait bien sûr partie.

Question 9

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Silly-en-Gouffern

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 11

Être en règle avec la déclaration de travaux à Silly-en-Gouffern

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

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