Tout savoir sur l’urbanisme à Soligny-la-Trappe

Déposer une autorisation d'urbanisme à Soligny-la-Trappe

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soligny-la-Trappe est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Soligny-la-Trappe ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Soligny-la-Trappe ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Soligny-la-Trappe ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Soligny-la-Trappe

Dans la commune de Soligny-la-Trappe, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Soligny-la-Trappe ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Soligny-la-Trappe ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Soligny-la-Trappe. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Soligny-la-Trappe comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Plan Local d'Urbanisme à Soligny-la-Trappe : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Soligny-la-Trappe ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Soligny-la-Trappe ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Soligny-la-Trappe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.