Tout savoir sur l’urbanisme à Tinchebray-Bocage

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tinchebray-Bocage ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tinchebray-Bocage doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tinchebray-Bocage ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Tinchebray-Bocage

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tinchebray-Bocage, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Tinchebray-Bocage : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Tinchebray-Bocage. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Tinchebray-Bocage ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Tinchebray-Bocage vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Tinchebray-Bocage peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Tinchebray-Bocage. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Tinchebray-Bocage et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Tinchebray-Bocage) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Tinchebray-Bocage ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Tinchebray-Bocage ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Tinchebray-Bocage, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.