Tout savoir sur l’urbanisme à Val-au-Perche

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Val-au-Perche

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Val-au-Perche doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Val-au-Perche ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Val-au-Perche, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Val-au-Perche. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Val-au-Perche.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À Val-au-Perche, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Mairie de Val-au-Perche : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Val-au-Perche : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Val-au-Perche, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Val-au-Perche ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Val-au-Perche

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Val-au-Perche. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Val-au-Perche ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Val-au-Perche et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Val-au-Perche facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Val-au-Perche.