Tout savoir sur l’urbanisme à Villedieu-lès-Bailleul

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Villedieu-lès-Bailleul ? Le guide complet

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villedieu-lès-Bailleul ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villedieu-lès-Bailleul ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Villedieu-lès-Bailleul. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villedieu-lès-Bailleul à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villedieu-lès-Bailleul : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villedieu-lès-Bailleul. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Plan cadastral à Villedieu-lès-Bailleul : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Villedieu-lès-Bailleul ou bien le télécharger sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Villedieu-lès-Bailleul, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire Villedieu-lès-Bailleul : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Villedieu-lès-Bailleul

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Villedieu-lès-Bailleul

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villedieu-lès-Bailleul ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.