Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-sous-Mortagne

Autorisation urbanisme Villiers-sous-Mortagne : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villiers-sous-Mortagne ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Villiers-sous-Mortagne et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l'obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Villiers-sous-Mortagne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villiers-sous-Mortagne à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Villiers-sous-Mortagne et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villiers-sous-Mortagne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Villiers-sous-Mortagne

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Travaux à déclarer à Villiers-sous-Mortagne

Dans la ville de Villiers-sous-Mortagne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

En quoi le service d'urbanisme de Villiers-sous-Mortagne est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Villiers-sous-Mortagne qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villiers-sous-Mortagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villiers-sous-Mortagne, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villiers-sous-Mortagne : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Villiers-sous-Mortagne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Villiers-sous-Mortagne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Villiers-sous-Mortagne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.