Tout savoir sur l’urbanisme à Alvimare

Autorisation d'urbanisme à Alvimare : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Alvimare ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Service d'urbanisme de Alvimare : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Alvimare. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

J'habite à Alvimare, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Alvimare en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Alvimare. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Alvimare peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Alvimare vous demandera seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Alvimare ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Alvimare, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Alvimare ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Alvimare. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Alvimare

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plan cadastral à Alvimare : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Alvimare, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.