Tout savoir sur l’urbanisme à Angerville-la-Martel

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Angerville-la-Martel

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Angerville-la-Martel ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Angerville-la-Martel ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Angerville-la-Martel, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Angerville-la-Martel

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Angerville-la-Martel ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Angerville-la-Martel peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Angerville-la-Martel n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Angerville-la-Martel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Angerville-la-Martel

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de Angerville-la-Martel ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Angerville-la-Martel. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Angerville-la-Martel s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Angerville-la-Martel ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Angerville-la-Martel) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.