Tout savoir sur l’urbanisme à Anvéville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Anvéville

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Anvéville ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Anvéville ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Anvéville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Anvéville qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Anvéville

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Anvéville en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Anvéville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Anvéville ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Anvéville ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Anvéville sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Anvéville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Anvéville. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Anvéville ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Anvéville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Anvéville.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Anvéville, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.