Tout savoir sur l’urbanisme à Argueil

Autorisation d'urbanisme à Argueil : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Argueil ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dans quelle mesure la mairie de Argueil peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Argueil ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Argueil ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Argueil, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Argueil facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Argueil ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Argueil comme ailleurs, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Argueil ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Argueil, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Argueil ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Argueil : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Argueil ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Argueil. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.