Tout savoir sur l’urbanisme à Aubermesnil-Beaumais

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aubermesnil-Beaumais facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubermesnil-Beaumais est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Aubermesnil-Beaumais ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aubermesnil-Beaumais, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Aubermesnil-Beaumais : de nombreuses localités le proposent à présent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aubermesnil-Beaumais ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aubermesnil-Beaumais

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Aubermesnil-Beaumais, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Aubermesnil-Beaumais. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aubermesnil-Beaumais ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Aubermesnil-Beaumais ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Aubermesnil-Beaumais, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Aubermesnil-Beaumais. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aubermesnil-Beaumais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Aubermesnil-Beaumais ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).