Tout savoir sur l’urbanisme à Auberville-la-Manuel

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Auberville-la-Manuel

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Auberville-la-Manuel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Auberville-la-Manuel.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Auberville-la-Manuel ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Auberville-la-Manuel.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Auberville-la-Manuel ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Auberville-la-Manuel, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Auberville-la-Manuel ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Auberville-la-Manuel ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Auberville-la-Manuel : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Auberville-la-Manuel ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Auberville-la-Manuel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Auberville-la-Manuel

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Auberville-la-Manuel. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Auberville-la-Manuel comme ailleurs en France, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Auberville-la-Manuel

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.