Tout savoir sur l’urbanisme à Auffay

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Auffay ?

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Auffay doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Auffay ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Auffay ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Auffay ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Auffay.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Auffay

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Auffay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Auffay ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Auffay.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Auffay

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Auffay, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Auffay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Auffay ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Auffay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Travaux à déclarer à Auffay

À Auffay, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.