Tout savoir sur l’urbanisme à Auppegard

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Auppegard ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auppegard ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Auppegard, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Auppegard à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Auppegard ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Auppegard. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de Auppegard : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Auppegard.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Auppegard ?

À la mairie de Auppegard, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Auppegard

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Auppegard

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un projet de travaux à Auppegard ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Auppegard

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Auppegard étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.