Tout savoir sur l’urbanisme à Autigny

L'autorisation d'urbanisme à Autigny : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Autigny ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Un projet de travaux à Autigny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Autigny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Autigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Autigny, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Autigny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Autigny ?

Rendez-vous à la mairie de Autigny pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Autigny.

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune comme Autigny. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Autigny ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Autigny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Autigny ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Autigny et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Autigny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Autigny étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.