Tout savoir sur l’urbanisme à Bailly-en-Rivière

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Bailly-en-Rivière ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailly-en-Rivière ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bailly-en-Rivière.

Plan Local d'Urbanisme à Bailly-en-Rivière : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bailly-en-Rivière ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bailly-en-Rivière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bailly-en-Rivière dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bailly-en-Rivière.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bailly-en-Rivière ?

C'est le service d'urbanisme de Bailly-en-Rivière qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bailly-en-Rivière

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bailly-en-Rivière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bailly-en-Rivière à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bailly-en-Rivière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bailly-en-Rivière ?

À Bailly-en-Rivière comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Bailly-en-Rivière ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Bailly-en-Rivière : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Bailly-en-Rivière ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...