Tout savoir sur l’urbanisme à Baons-le-Comte

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Baons-le-Comte ? Le guide complet

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baons-le-Comte est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Baons-le-Comte en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Baons-le-Comte, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Baons-le-Comte a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

Quelle autorisation demander pour un projet à Baons-le-Comte ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Déclaration de travaux à Baons-le-Comte : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Baons-le-Comte : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Baons-le-Comte ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Baons-le-Comte. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Baons-le-Comte ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme Baons-le-Comte : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Baons-le-Comte. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Baons-le-Comte étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Baons-le-Comte ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Baons-le-Comte et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Baons-le-Comte) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Baons-le-Comte : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Baons-le-Comte vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.