Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvoir-en-Lyons

Déposez une autorisation d'urbanisme à Beauvoir-en-Lyons facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beauvoir-en-Lyons ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Puis-je me faire aider par la mairie de Beauvoir-en-Lyons à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Beauvoir-en-Lyons ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Beauvoir-en-Lyons ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Beauvoir-en-Lyons. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Beauvoir-en-Lyons et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Beauvoir-en-Lyons ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Beauvoir-en-Lyons, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Beauvoir-en-Lyons

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

J'ai un projet à Beauvoir-en-Lyons, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Beauvoir-en-Lyons : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Beauvoir-en-Lyons est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Beauvoir-en-Lyons qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Beauvoir-en-Lyons un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.